Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l'utilisation des services de notre plateforme d'intelligence artificielle. Ce contrat est conclu entre l'Éditeur du service, LILLE JEROME (Entrepreneur individuel), dont le siège est situé 407 RUE MAHE DE LABOURDONNAIS, 97429 PETITE-ILE, et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au service et à ses fonctionnalités.

L'accès au service est réservé aux utilisateurs inscrits. L'IA est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En tant que service basé sur le cloud, une connexion internet stable est requise.

L'Éditeur reste propriétaire des scripts, interfaces, logos et technologies de la plateforme. Concernant les contenus générés par l'IA (Outputs), l'Utilisateur en détient la pleine propriété commerciale, sous réserve du respect des lois en vigueur. L'Utilisateur garantit disposer des droits sur les données qu'il soumet à l'IA (Inputs).

L'intelligence artificielle peut générer des réponses inexactes ou biaisées (hallucinations). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la qualité, de l'exactitude ou de la pertinence des résultats produits. L'utilisation des conseils ou données fournis par l'IA se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

Nous nous engageons à la plus stricte confidentialité. Vos conversations ne sont pas partagées avec des tiers à des fins publicitaires. Cependant, à des fins d'amélioration du modèle, certaines données peuvent être analysées de manière anonymisée, sauf refus explicite (voir Politique de Confidentialité).

Avant tout abonnement, un site fonctionne en mode Découverte, gratuit, dans la limite de 50 conversations par mois. L'offre Illimitée est facturée 9,99 € HT par mois et par site, la TVA applicable s'ajoutant selon l'adresse de facturation de l'Utilisateur, payable par carte bancaire via Stripe, sans engagement : l'abonnement se résilie à tout moment depuis le tableau de bord, et la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Garantie « Soirées libres » : dans les 60 jours qui suivent la souscription, l'Utilisateur peut demander par email à contact@conve.re le remboursement intégral des sommes versées pour ce site, sans avoir à se justifier. Engagement « zéro invention » : si l'assistant affirme une information absente du site et des documents de l'Utilisateur, un signalement par email à la même adresse donne droit à un mois offert.

L'Utilisateur peut proposer l'assistant à ses propres clients et le refacturer au prix de son choix, à raison d'un abonnement par site. Il reste seul titulaire du compte et seul interlocuteur de l'Éditeur, et répond de l'usage qu'en font ses clients. Il n'acquiert aucun droit sur la technologie ni sur l'infrastructure de l'Éditeur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'Éditeur.