Conditions Générales
Pour assurer une relation transparente et sécurisée avec notre technologie. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'installer l'agent.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l'utilisation des services de notre plateforme d'intelligence artificielle. Ce contrat est conclu entre l'Éditeur du service et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au service et à ses fonctionnalités.
2. Accès au service
L'accès au service est réservé aux utilisateurs inscrits. L'IA est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En tant que service basé sur le cloud, une connexion internet stable est requise.
3. Propriété intellectuelle
L'Éditeur reste propriétaire des scripts, interfaces, logos et technologies de la plateforme. Concernant les contenus générés par l'IA (Outputs), l'Utilisateur en détient la pleine propriété commerciale, sous réserve du respect des lois en vigueur. L'Utilisateur garantit disposer des droits sur les données qu'il soumet à l'IA (Inputs).
4. Responsabilité
L'intelligence artificielle peut générer des réponses inexactes ou biaisées (hallucinations). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la qualité, de l'exactitude ou de la pertinence des résultats produits. L'utilisation des conseils ou données fournis par l'IA se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.
5. Données et Confidentialité
Nous nous engageons à la plus stricte confidentialité. Vos conversations ne sont pas partagées avec des tiers à des fins publicitaires. Cependant, à des fins d'amélioration du modèle, certaines données peuvent être analysées de manière anonymisée, sauf refus explicite (voir Politique de Confidentialité).
6. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'Éditeur.
Une question sur nos CGU ?
Notre équipe juridique est disponible pour répondre à vos interrogations.